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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le 1° de l'article L. 133-5-7 est complété par les mots : \"et les cotisations collectées pour le compte de l'association paritaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 133-7\" ;",
        "003": "2° L'article L. 133-7 est ainsi modifié :",
        "004": "a) Au premier alinéa, après le mot : \"travail\", sont insérés les mots : \"ou à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles\" ;",
        "005": "b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :",
        "006": "- les mots : \"institutions mentionnées au livre IX\" sont remplacés par les mots : \"organismes de retraite complémentaire des salariés mentionnés à l'article L. 921-4 du présent code et l'association paritaire chargée, par convention ou accord collectif étendu, de la collecte des cotisations dues aux organismes assureurs au titre du financement des garanties mentionnées à l'article L. 2221-3 du code du travail\" ;",
        "007": "- les mots : \"qui leur sont dues\" sont supprimés.",
        "008": "II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.",
        "009": "Le 1° du I s'applique aux adhésions aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement mentionnés à l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale en cours à cette même date."
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      "liens": [
        "code de la sécurité sociale",
        "article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles",
        "article L. 2221-3 du code du travail",
        "article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale"
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      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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