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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le 1° de l'article L. 133-5-7 est complété par les mots : \"et les cotisations collectées pour le compte de l'association paritaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 133-7\" ;",
        "003": "2° L'article L. 133-7 est ainsi modifié :",
        "004": "a) Au premier alinéa, les mots : \"à l'article L. 7221-1 du code du travail\", sont remplacés par les mots : \"respectivement à l'article L. 7221-1 du code du travail et à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles,\" ;",
        "005": "b) Au deuxième alinéa, les mots : \"les institutions mentionnées au livre IX\" sont remplacés par les mots : \"les organismes de retraite complémentaire des salariés mentionnés à l'article L. 921-4 du présent code et l'association paritaire chargée, par convention ou accord collectif étendu par arrêté du ministre compétent, de la collecte des cotisations dues aux organismes assureurs au titre du financement des garanties mentionnées à l'article L. 2221-3 du code du travail\" et les mots : \"qui leur sont dues\" sont supprimés.",
        "006": "II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022.",
        "007": "Le 1° du I s'applique également aux adhésions aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement mentionnés à l'article L. 133-5-7 du code de la sécurité sociale en cours à cette date."
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        "article L. 7221-1 du code du travail",
        "article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles",
        "article L. 2221-3 du code du travail",
        "article L. 133-5-7 du code de la sécurité sociale"
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