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      "alineas": {
        "001": "L'article 227-25 du code pénal est ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. 227-25. - Le fait, pour un majeur de commettre sur un mineur de 15 ans par quelque moyen que ce soit, une atteinte sexuelle de quelque nature que ce soit, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.\""
      },
      "liens": [
        "article 227-25 du code pénal"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "Après l'article 227-25 du code pénal, il est inséré un article 227-25-1 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. 227-25-1. - Le fait, pour un majeur de commettre, sur un mineur de 15 ans ou d'obtenir de ce dernier, par quelque moyen que ce soit, une pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.\""
      },
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        "article 227-25 du code pénal"
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "Après l'article 227-25-1 du code pénal, il est inséré un article 227-25-2 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. 227-25-2. - Le fait de commettre pour un majeur sur un mineur de moins de 18 ans ou d'obtenir de ce dernier, par quelque moyen que ce soit, une pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'auteur est :",
        "003": "\"1° un ascendant ;",
        "004": "\"2° un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce ;",
        "005": "\"3° le conjoint, le concubin, d'une des personnes citées aux 1° et au 2°, ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux 1° et au 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.\""
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      "titre": "3",
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      "alineas": {
        "001": "Après l'article 227-25-2 du code pénal, il est inséré un article 227-25-3 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. 227-25-3. - Le fait de commettre pour un majeur, sur un mineur de moins de 18 ans, par quelque moyen que ce soit, une atteinte sexuelle de quelque nature que ce soit est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsque l'auteur est une des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 227-25-2.\""
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        "article 227-25-2 du code pénal"
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