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  "expose": "Réunie le mercredi 31 mars 2021, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.",
  "id": "S20-l504",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl20-504.html",
  "titre": "proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité",
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