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      "alineas": {
        "001": "Après le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :",
        "002": "\"Chapitre VI bis",
        "003": "\"Accessibilité des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme aux commerces",
        "004": "\"Art. L. 1336-2. - I. - À compter du 1er janvier 2022, il est procédé, dans les commerces de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, à raison d'au moins une heure par semaine :",
        "005": "\"- à la réduction du volume sonore des appareils électroniques ;",
        "006": "\"- à l'interruption de la diffusion musicale et des annonces sonores ;",
        "007": "\"- à la réduction de l'intensité lumineuse.",
        "008": "\"II. - Le public est informé par le professionnel de l'heure visée au I et de l'objectif poursuivi.",
        "009": "\"III. - Le quatrième alinéa du I ne s'applique pas dans les magasins ne disposant pas d'un équipement permettant la modulation de l'intensité lumineuse jusqu'à la prochaine rénovation du système d'éclairage."
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