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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - L'article L. 541-15-11 du code de l'environnement est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au I, les mots : \"et de procédures\" sont remplacés par les mots : \", de procédures et de systèmes d'information par voie d'affichage\" ;",
        "003": "2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :",
        "004": "\"II bis. - Les sites mentionnés au I déclarent chaque année les pertes et fuites de granulés de plastique.\"",
        "005": "II. - Le II bis de l'article L. 541-15-11 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2022."
      },
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        "article L. 541-15-11 du code de l'environnement",
        "II bis de l'article L. 541-15-11 du code de l'environnement"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "I. - Au a du 1° du I de l'article L. 541-15-12 du code de l'environnement, après le mot : \"solides\", sont insérés les mots : \"ainsi qu'aux détergents contenant des microbilles plastiques\".",
        "002": "II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2022."
      },
      "liens": [
        "a du 1° du I de l'article L. 541-15-12 du code de l'environnement"
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "Après le II de l'article L. 541-15-12 du code de l'environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé :",
        "002": "\"II bis. - L'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques est interdit. Cette disposition s'applique aux terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1er mars 2026.\""
      },
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        "II de l'article L. 541-15-12 du code de l'environnement"
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      "titre": "2 bis",
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        "001": "Après l'article L. 541-49-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-49-2 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 541-49-2. - Le fait de procéder intentionnellement à un lâcher de ballons de baudruche en plastique sans s'assurer qu'ils retomberont dans des lieux appartenant à la personne qui l'accomplit ou à des personnes qui y ont préalablement consenti est assimilé à un abandon de déchets puni des peines prévues à l'article L. 541-46.\""
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        "article L. 541-49-1 du code de l'environnement"
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        "001": "Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement. Ce rapport aborde notamment le sujet de la recherche et l'impact mesuré et tangible de la présence diffuse de cette pollution."
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  "id": "S20-l412",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl20-412.html",
  "titre": "proposition de loi visant à lutter contre le plastique",
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