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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 23, 2020-2021).",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas20-045.html",
  "titre": "proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement",
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