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      "alineas": {
        "001": "À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2212-1 du code de la santé publique, le mot : \"douzième\" est remplacé par le mot : \"quatorzième\"."
      },
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        "premier alinéa de l'article L. 2212-1 du code de la santé publique"
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      "alineas": {
        "001": "L'article L. 2212-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :",
        "002": "1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;",
        "003": "2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : \"Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer l'intéressée sans délai dudit refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2.\""
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        "article L. 2212-8 du code de la santé publique"
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      "alineas": {
        "001": "La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
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        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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