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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Par dérogation à la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables dans l'entreprise, l'établissement ou la branche, un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, en vue de leur monétisation afin de financer des chèques-vacances au bénéfice d'agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico-social dans des conditions déterminées par décret"
      },
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        "section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "I. - La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.",
        "002": "II. - La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
      "liens": [
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "A15-2978",
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  "source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2978.html",
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