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  "expose": "Réunie le mercredi 2 décembre 2020, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure.",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl20-167.html",
  "titre": "proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure",
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