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    {
      "alineas": {
        "001": "I. - L'article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : \"À titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,\" sont supprimés ;",
        "003": "2° Le dernier alinéa est supprimé.",
        "004": "II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020."
      },
      "liens": [
        "article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime",
        "loi n° 2017-257 du 28 février 2017"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
      "liens": [
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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  "id": "S19-l159",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl19-159.html",
  "titre": "proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France",
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