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      "alineas": {
        "001": "I. - Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Les personnes qui participent au service public de l'éducation sont également tenues de respecter ces valeurs.\"",
        "002": "II. - Après le premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "003": "\"La même interdiction s'applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d'enseignement.\""
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation",
        "premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation"
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      "titre": "1er",
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      "alineas": {
        "001": "La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna."
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "id": "S19-ta019",
  "nossenateurs_id": "20192020-019",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas19-019.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation",
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