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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "I. - Le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Toute personne concourant au service public de l'éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs.\"",
        "002": "II. - Le premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "003": "1° Après le mot : \"publics\", sont insérés les mots : \"et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements\" ;",
        "004": "2° Après le mot : \"élèves\", sont insérés les mots : \"ou les personnes concourant au service public de l'éducation\"."
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation",
        "premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation"
      ],
      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "S18-l643",
  "nossenateurs_id": "20182019-643",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-643.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation",
  "type": "texte"
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