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      "alineas": {
        "001": "Le III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :",
        "003": "\"III. - Il est mis fin à la mise à disposition des produits en plastique à usage unique suivants :",
        "004": "\"1° À compter du 1er janvier 2020 pour les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table, à l'exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu'ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ;",
        "005": "\"2° À compter du 1er janvier 2021 pour les pailles à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III, y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons, tiges de support pour ballons et leurs mécanismes à l'exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs.\" ;",
        "006": "2° Au dernier alinéa, les mots : \"des trois premiers alinéas\" sont supprimés."
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        "III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement"
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  "id": "S18-l541",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-541.html",
  "titre": "proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois",
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