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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le I de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le 1° est ainsi modifié :",
        "003": "a) Au début du premier alinéa, les mots : \"Cent quarante\" sont remplacés par les mots : \"Cent trente\" ;",
        "004": "b) Le dernier alinéa est supprimé ;",
        "005": "2° Le 2° est ainsi modifié :",
        "006": "a) Au début du premier alinéa, le mot : \"Soixante\" est remplacé par le mot : \"Quarante-cinq\" ;",
        "007": "b) Le dernier alinéa est supprimé ;",
        "008": "3° Le 3° est ainsi modifié :",
        "009": "a) Au début du premier alinéa, le mot : \"Trente-trois\" est remplacé par le mot : \"Dix-huit\" ;",
        "010": "b) Le dernier alinéa est supprimé."
      },
      "liens": [
        "I de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958"
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      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "S18-l512",
  "nossenateurs_id": "20182019-512",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-512.html",
  "titre": "proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental",
  "type": "texte"
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