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        "001": "L'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :",
        "002": "\"Toutefois, pour les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que cinq conseillers municipaux au moins ont pu être élus à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal.",
        "003": "\"Il en va également ainsi pour les communes de 100 à 499 habitants, dès lors que sept conseillers municipaux au moins ont pu être élus à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal.\""
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        "article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales"
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  "titre": "proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal",
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