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        "001": "Le quatrième alinéa de l'article L. 581-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après le mot : \"locales\", sont insérés les mots : \", les restaurants répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention \" fait maison \" dont les critères sont fixés aux articles D. 122-1 et suivants du code de la consommation\" ;",
        "003": "2° Le mot : \"et\" est remplacé par le signe : \",\"."
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        "quatrième alinéa de l'article L. 581-19 du code de l'environnement",
        "articles D. 122-1 et suivants du code de la consommation"
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