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        "001": "Après le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Les établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa sont tenus de consentir des conditions de crédit identiques à tout candidat, binôme de candidats ou liste de candidats à la même élection. À défaut, l'octroi d'un crédit dans des conditions plus favorables est considéré comme un don en nature de la part d'une personne morale.\""
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        "deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral"
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  "id": "S18-l481",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-481.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales",
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