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    {
      "alineas": {
        "001": "Après le a quater du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un a quinquies ainsi rédigé :",
        "002": "\"a quinquies) Les dépenses afférentes aux opérations de reconnaissance et de traitement des cavités souterraines ou marnières ;\"."
      },
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        "a quater du I de l'article 31 du code général des impôts"
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      "alineas": {
        "001": "Après le 6° du II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est rétabli un 7° ainsi rédigé :",
        "002": "\"7° Réduction d'impôts accordée au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale",
        "003": "\"Art. 199 quinquies. - Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, les dépenses liées à des opérations de reconnaissance et de traitement des cavités souterraines ou marnières effectuées par un contribuable ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu.\""
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        "livre Ier du code général des impôts"
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      "alineas": {
        "001": "La perte de recettes résultant de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts."
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        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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  "id": "S18-l455",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-455.html",
  "titre": "proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières",
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