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  "expose": "Réunie le mercredi 29 mai 2019, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 436 (2018-2019) relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique.",
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  "titre": "proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique",
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