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      "alineas": {
        "001": "Au début du premier alinéa de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, sont ajoutés les mots : \"Afin de renforcer la concurrence et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises,\"."
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        "001": "L'article L. 2113-11 du code de la commande publique est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au 1°, après le mot : \"lui-même\", sont insérés les mots : \", ou de faire assurer par un prestataire,\" ;",
        "003": "2° Au 2°, après le mot : \"est\", il est inséré le mot : \"manifestement\" et, après le mot : \"risque\", il est inséré le mot : \"manifestement\"."
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        "001": "La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complétée par un article L. 2193-7-1 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 2193-7-1. - Après la passation du marché, l'opérateur économique ne peut changer un sous-traitant désigné lors de la passation du marché public qu'en cas de défaillance économique, technique ou juridique du sous-traitant. Un décret en Conseil d'État précise les critères de défaillance légitime d'un sous-traitant.\""
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        "001": "L'article L. 2132-2 du code de la commande publique est complété par les mots : \", et en prenant en compte les conditions de couverture numérique\"."
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