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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 221-5 du code monétaire et financier est ainsi modifié :",
        "002": "I. - À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : \"sont\", est inséré le mot : \"exclusivement\".",
        "003": "II. - Au cinquième alinéa, après le mot : \"économie\", sont insérés les mots : \"et au Parlement\".",
        "004": "III. - Au même alinéa, le mot : \"écrite\" est remplacé par le mot : \"détaillée\"."
      },
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        "article L. 221-5 du code monétaire et financier"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "Après l'article L. 511-45 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 511-45-1 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 511-45-1. - À compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020, les établissements de crédit, compagnies financières holding et compagnies financières holding mixtes, et entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille publient une fois par an, en annexe à leurs comptes annuels ou, le cas échéant, à leurs comptes annuels consolidés ou dans leur rapport de gestion, pour chaque État ou territoire, des informations détaillées sur les financements de projets, prêts bilatéraux ou syndiqués, détention ou achat de titres des entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon.\""
      },
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      "titre": "2",
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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 221-7 du code monétaire et financier est complété par un VI ainsi rédigé :",
        "002": "\"VI. - Les sommes déposées par les épargnants sur les livrets dont les dépôts sont centralisés dans le fonds d'épargne ne peuvent être utilisées pour l'acquisition et la gestion de titres de capital ou de titres de créance d'entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon.\""
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        "article L. 221-7 du code monétaire et financier"
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      "alineas": {
        "001": "Le troisième alinéa de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "002": "\"Ils informent enfin, pour chaque État ou territoire, des actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon.\""
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        "troisième alinéa de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier"
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