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        "001": "1. L'éducation à l'alimentation aujourd'hui",
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        "003": "Annexes",
        "004": "Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur",
        "005": "Annexe n° 2 : liste des textes susceptibles d'être abrogés ou modifiés à l'occasion de l'examen de la proposition de loi",
        "006": "Compte rendu des travaux",
        "007": "- 1 -",
        "008": "Avant-propos",
        "009": "Il est désormais avéré que quelque 40 % des cancers déclarés chaque année en France ont une origine comportementale et pourraient en conséquence être évités : \" Parmi les 346 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués chez les adultes en France en 2015, 142 000 seraient attribuables aux facteurs de risque étudiés, soit 41 % de tous les nouveaux cas de cancer. Le tabac était responsable du plus grand nombre de cas (20 %), avec plus de 68 000 nouveaux cas attribuables au tabagisme, toutes localisations confondues. Venaient ensuite l'alcool, l'alimentation et le surpoids et l'obésité, responsables respectivement de 8,0 %, 5,4 % et 5,4 % de l'ensemble des nouveaux cas de cancers. \" ([1]).",
        "010": "Si le tabac est bien sûr le principal facteur, l'alimentation est donc au troisième rang des causes de cancers évitables. Mis à part les cas de tumeurs, l'alimentation est aussi directement liée à de nombreuses maladies chroniques dont la prévalence ne cesse de croître dans notre pays : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, pour ne citer que les plus fréquentes, ainsi que le professeur Serge Hercberg, directeur de l'équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, le souligne ([2]).",
        "011": "Il s'agit désormais de véritables problèmes de santé publique.",
        "012": "Par ailleurs, comme le montre le tableau ci-dessous, les coûts cumulés - humains, sociaux, financiers et autres - de ces multiples pathologies sont aujourd'hui considérables. Ce sont des maladies qui touchent des centaines de milliers - voire des millions - de personnes et sont de ce fait sources de dépenses économiques et sociales - absentéisme au travail, assurance maladie, etc. - extrêmement lourdes. S'agissant uniquement du surpoids et de l'obésité, la Direction générale du Trésor a ainsi pu chiffrer le cumul des dépenses à 1 % du PIB en 2012, soit quelque 20,4 milliards d'euros, dont 12,6 milliards à la charge de la seule assurance maladie.",
        "013": "Coût social de l'obésité et du surpoids (mds€ en 2012)",
        "014": "Source : \"Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ?\", Trésor-éco, lettre n° 179, septembre 2016.",
        "015": "L'alimentation industrielle a pris une place prépondérante à mesure que les modes de consommation évoluaient profondément au cours des dernières décennies. Le fait que les achats de plats préparés aient été multipliés par 6 en cinquante ans suffit à l'illustrer. La piètre qualité nutritionnelle de l'alimentation industrielle est de plus en plus soulignée et documentée. Le lien avec l'essor des maladies chroniques n'est aujourd'hui plus contesté.",
        "016": "Ces aspects sont à la base des préoccupations qui se sont imposées ces dernières années et ont contribué à faire évoluer les politiques publiques en matière de santé nutritionnelle. L'importance d'une alimentation diversifiée et saine est systématiquement mise en avant par les pouvoirs publics et agences sanitaires depuis maintenant longtemps ; les consommateurs sont en attente de transparence de la part de l'industrie agroalimentaire quant à la composition et à la qualité nutritionnelle des produits transformés qui leur sont proposés - cf. les débats des États généraux de l'alimentation ou le succès des nombreuses applications mobiles qui indiquent les classements nutritionnels - ; la question des centaines additifs entrant massivement dans la composition d'innombrables produits alimentaires, souvent sans véritable justification, est enfin de celles sur laquelle les préoccupations sont les plus vives. Auditionné par votre rapporteur, le professeur Serge Hercberg ([3]) a eu l'occasion de confirmer, comme il l'avait fait devant la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, que l'accumulation d'additifs posait aujourd'hui un véritable problème épidémiologique.",
        "017": "Ces préoccupations s'expriment dans les avis et recommandations des agences scientifiques nationales et européennes comme chez les consommateurs. Certains industriels ne restent pas sourds à la prise de conscience et commencent pour certains, à se tourner vers des pratiques plus vertueuses en faveur d'une alimentation de meilleure qualité nutritionnelle et à réduire volontairement l'introduction d'additifs dans leurs préparations. Pour autant, ce mouvement paraît encore très embryonnaire et les progrès insignifiants en regard des changements qui devraient être apportés pour voir l'alimentation cesser d'être problématique en termes de santé publique et un facteur de risque pour le consommateur.",
        "018": "Par ailleurs, force est malheureusement de constater que les avis et recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), des experts de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou du Haut conseil de santé publique (HCSP), restent souvent ignorés, ou peu suivis d'effets concrets, tant des pouvoirs publics que des entreprises du secteur agroalimentaire. Ainsi, en est-il des alertes relatives aux teneurs maximales en sel, en sucres ou en matières grasses, réitérées inlassablement depuis le début des années 90. À ce jour, seules des chartes d'engagements volontaires ont été conclues entre les pouvoirs publics et les groupements industriels, qui n'ont pas, loin s'en faut, donné satisfaction. Le non-respect de ces engagements, pourtant de faible ambition, se traduit par des réductions très lentes et de très faible ampleur, non significatives et sans bénéfice pour les consommateurs, comme l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali) l'a conclu, et les teneurs restent problématiques.",
        "019": "C'est la raison pour laquelle le plaidoyer des agences sanitaires et des scientifiques et nutritionnistes porte depuis plusieurs années maintenant sur la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures contraignantes en lieu et place de l'autorégulation en vigueur.",
        "020": "C'est désormais la position des experts du Haut conseil de santé publique qui ont formulé les propositions d'objectifs pour le prochain Plan national nutrition santé 2017-2021 à la demande du directeur général de la santé. Dans un chapitre de leur rapport ([4]) intitulé \"Limites des engagements volontaires et nécessité de mesures contraignantes \", après avoir rappelé que le nombre de chartes signées restait faible et que les efforts de reformulation ne permettaient pas de conclure à l'existence de réels progrès nutritionnels, les auteurs soulignent que \" des études montrent que des mesures publiques tendant à introduire des standards minimums de qualité sur certains nutriments précis ont des effets beaucoup plus significatifs que les mesures d'autorégulation. \". Ils soulignent opportunément que dans la mesure où ces mesures contraignantes sont nécessaires pour la protection de la santé publique, justifiées scientifiquement et proportionnées car mises en place progressivement et ne concernant que certains nutriments et groupes d'aliments, elles ne peuvent être qualifiées de mesures d'entrave aux échanges au niveau européen et sont en conséquence conformes au droit de l'Union européenne.",
        "021": "Sur un autre plan, il importe de rappeler que l'OMS recommande depuis longtemps l'interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés qui ciblent les enfants. À cet égard, comme le rappelle le rapport de notre collègue Michèle Crouzet au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, les engagements volontaires sous l'égide du CSA n'ont pas non plus donné de résultats particulièrement significatifs, et la législation qui a été adoptée il y a quelques années pour restreindre la publicité dans les programmes télévisés destinés aux enfants s'avère insuffisante. La nécessité de protéger nos enfants des risques induits par la publicité et le marketing de l'industrie agroalimentaire a été notamment mise en avant dans le Livre blanc de la Commission européenne ([5]) qui a mis l'accent sur l'importance de dépasser les politiques reposant sur le volontariat et l'autorégulation et de préserver les jeunes publics de la publicité et du marketing en matière alimentaire.",
        "022": "Enfin, dans cet ordre d'idées, les travaux de la commission d'enquête ont également montré l'importance de l'éducation à l'alimentation dès le plus jeune âge, à laquelle l'ensemble des acteurs de la filière accorde une importance cardinale. Si le code de l'éducation l'a prévue ([6]), chacun constate l'application très insuffisante de cette disposition qu'il convient de renforcer en lui conférant à la fois un caractère plus pratique et obligatoire.",
        "023": "Cette proposition de loi entend mettre en oeuvre les principales recommandations scientifiques, celles des agences sanitaires tant nationales qu'internationales, et instituer un cadre légal sur la base duquel les pouvoirs publics pourront prendre les mesures réglementaires contribuant à l'amélioration de la qualité nutritionnelle de notre alimentation. Des mesures fortes et efficaces en termes de santé publique sont aujourd'hui en effet indispensables.",
        "024": "L'article 1er propose de mettre en application l'une des nombreuses préconisations adoptées à l'unanimité des membres de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle en limitant l'autorisation des additifs utilisés dans la production de denrées alimentaires transformées à ceux autorisés à l'annexe VIII du règlement n° 889/2008 de la commission européenne relatif à la production biologique, deux additifs, le nitrite de sodium (E250) et le nitrate de potassium (E250), étant par ailleurs expressément prohibés. Ainsi la réduction réelle de l'exposition de la population aux additifs et à leurs effets indésirables pourra-t-elle être véritablement engagée et garantie. Il n'est pas inutile de rappeler que la docteure Mathilde Touvier, chercheure à l'Inserm, membre de l'équipe du Professeur Hercberg, appelait à la vigilance, estimant lors de son audition devant la commission d'enquête que les additifs alimentaires constituaient la piste à privilégier pour analyser les liens possibles entre alimentation ultra-transformée et cancer.",
        "025": "Parallèlement à la problématique des additifs, il est aujourd'hui indispensable de surmonter l'inertie des industriels du secteur agroalimentaire s'agissant de la réduction des teneurs en sel, en acides gras saturés et en sucre. Comme précédemment rappelé, les agences sanitaires et nutritionnelles ne cessent de constater que les chartes d'engagements volontaires conclues entre les pouvoirs publics et les branches industrielles depuis plus de quinze ans maintenant, n'ont donné aucun résultat probant et ne se sont pas traduites par des réductions significatives et intéressantes en termes de santé publique. Suivant la recommandation du HCSP, l'article 2 de la proposition de loi donne la base juridique nécessaire à la publication par décret des taux de sel, de sucre et d'acide gras saturé admissibles, respectant les préconisations de l'OMS en la matière.",
        "026": "Les articles suivants sont relatifs aux préoccupations exprimées unanimement en direction des enfants.",
        "027": "L'article 3 vise à prohiber tout message publicitaire et autre activité promotionnelle de quelque nature que ce soit, sur tout support et média, en faveur de produits alimentaires et de boissons à destination des enfants et des adolescents. L'article 4 complète le dispositif prévu au code de l'éducation en introduisant dans le code de la santé publique un apprentissage obligatoire à la nutrition et à l'alimentation pour les élèves de l'école primaire à la fin du collège.",
        "028": "- 1 -",
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        "008": "Avant-propos",
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        "013": "Coût social de l'obésité et du surpoids (mds€ en 2012)",
        "014": "Source : \"Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ?\", Trésor-éco, lettre n° 179, septembre 2016.",
        "015": "L'alimentation industrielle a pris une place prépondérante à mesure que les modes de consommation évoluaient profondément au cours des dernières décennies. Le fait que les achats de plats préparés aient été multipliés par 6 en cinquante ans suffit à l'illustrer. La piètre qualité nutritionnelle de l'alimentation industrielle est de plus en plus soulignée et documentée. Le lien avec l'essor des maladies chroniques n'est aujourd'hui plus contesté.",
        "016": "Ces aspects sont à la base des préoccupations qui se sont imposées ces dernières années et ont contribué à faire évoluer les politiques publiques en matière de santé nutritionnelle. L'importance d'une alimentation diversifiée et saine est systématiquement mise en avant par les pouvoirs publics et agences sanitaires depuis maintenant longtemps ; les consommateurs sont en attente de transparence de la part de l'industrie agroalimentaire quant à la composition et à la qualité nutritionnelle des produits transformés qui leur sont proposés - cf. les débats des États généraux de l'alimentation ou le succès des nombreuses applications mobiles qui indiquent les classements nutritionnels - ; la question des centaines additifs entrant massivement dans la composition d'innombrables produits alimentaires, souvent sans véritable justification, est enfin de celles sur laquelle les préoccupations sont les plus vives. Auditionné par votre rapporteur, le professeur Serge Hercberg ([3]) a eu l'occasion de confirmer, comme il l'avait fait devant la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, que l'accumulation d'additifs posait aujourd'hui un véritable problème épidémiologique.",
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        "018": "Par ailleurs, force est malheureusement de constater que les avis et recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), des experts de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou du Haut conseil de santé publique (HCSP), restent souvent ignorés, ou peu suivis d'effets concrets, tant des pouvoirs publics que des entreprises du secteur agroalimentaire. Ainsi, en est-il des alertes relatives aux teneurs maximales en sel, en sucres ou en matières grasses, réitérées inlassablement depuis le début des années 90. À ce jour, seules des chartes d'engagements volontaires ont été conclues entre les pouvoirs publics et les groupements industriels, qui n'ont pas, loin s'en faut, donné satisfaction. Le non-respect de ces engagements, pourtant de faible ambition, se traduit par des réductions très lentes et de très faible ampleur, non significatives et sans bénéfice pour les consommateurs, comme l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali) l'a conclu, et les teneurs restent problématiques.",
        "019": "C'est la raison pour laquelle le plaidoyer des agences sanitaires et des scientifiques et nutritionnistes porte depuis plusieurs années maintenant sur la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures contraignantes en lieu et place de l'autorégulation en vigueur.",
        "020": "C'est désormais la position des experts du Haut conseil de santé publique qui ont formulé les propositions d'objectifs pour le prochain Plan national nutrition santé 2017-2021 à la demande du directeur général de la santé. Dans un chapitre de leur rapport ([4]) intitulé \"Limites des engagements volontaires et nécessité de mesures contraignantes \", après avoir rappelé que le nombre de chartes signées restait faible et que les efforts de reformulation ne permettaient pas de conclure à l'existence de réels progrès nutritionnels, les auteurs soulignent que \" des études montrent que des mesures publiques tendant à introduire des standards minimums de qualité sur certains nutriments précis ont des effets beaucoup plus significatifs que les mesures d'autorégulation. \". Ils soulignent opportunément que dans la mesure où ces mesures contraignantes sont nécessaires pour la protection de la santé publique, justifiées scientifiquement et proportionnées car mises en place progressivement et ne concernant que certains nutriments et groupes d'aliments, elles ne peuvent être qualifiées de mesures d'entrave aux échanges au niveau européen et sont en conséquence conformes au droit de l'Union européenne.",
        "021": "Sur un autre plan, il importe de rappeler que l'OMS recommande depuis longtemps l'interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés qui ciblent les enfants. À cet égard, comme le rappelle le rapport de notre collègue Michèle Crouzet au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, les engagements volontaires sous l'égide du CSA n'ont pas non plus donné de résultats particulièrement significatifs, et la législation qui a été adoptée il y a quelques années pour restreindre la publicité dans les programmes télévisés destinés aux enfants s'avère insuffisante. La nécessité de protéger nos enfants des risques induits par la publicité et le marketing de l'industrie agroalimentaire a été notamment mise en avant dans le Livre blanc de la Commission européenne ([5]) qui a mis l'accent sur l'importance de dépasser les politiques reposant sur le volontariat et l'autorégulation et de préserver les jeunes publics de la publicité et du marketing en matière alimentaire.",
        "022": "Enfin, dans cet ordre d'idées, les travaux de la commission d'enquête ont également montré l'importance de l'éducation à l'alimentation dès le plus jeune âge, à laquelle l'ensemble des acteurs de la filière accorde une importance cardinale. Si le code de l'éducation l'a prévue ([6]), chacun constate l'application très insuffisante de cette disposition qu'il convient de renforcer en lui conférant à la fois un caractère plus pratique et obligatoire.",
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