{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Au dernier alinéa de l'article L. 1232-2, au troisième alinéa de l'article L. 1232-6, au dernier alinéa de l'article L. 1233-11, aux deuxième et dernier alinéas de l'article L. 1233-15, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1237-14 et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du code du travail, le mot : \"ouvrables\" est remplacé par le mot : \"calendaires\"."
      },
      "liens": [
        "dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du code du travail"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": true,
  "expose": "",
  "id": "S18-l320",
  "nossenateurs_id": "20182019-320",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-320.html",
  "titre": "proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail",
  "type": "texte"
}