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        "001": "Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 3 la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, est insérée une phrase ainsi rédigée : \"Nul ne peut être présenté s'il n'exerce ou n'a exercé un mandat électif.\""
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        "loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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  "titre": "proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République",
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