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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le septième alinéa de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"- l'évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur l'aménagement du territoire ;\"."
      },
      "liens": [
        "septième alinéa de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009",
        "articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
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  "depot": true,
  "expose": "",
  "id": "S18-l270",
  "nossenateurs_id": "20182019-270",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-270.html",
  "titre": "proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire",
  "type": "texte"
}