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  "expose": "Réunie le mercredi 20 février 2019, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre.",
  "id": "S18-l346",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-346.html",
  "titre": "proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre",
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