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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution est ainsi modifié :",
        "002": "1° À la fin de la première phrase, les mots : \"d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales\" sont remplacés par les mots : \"de 1,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales\" ;",
        "003": "2° Après le mot : \"loi\", la fin de la seconde phrase est supprimée."
      },
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        "troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
      ],
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Avant l'expiration d'un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité et tout projet ou proposition de loi contraire en totalité ou en partie au vote exprimé par le peuple français lors d'un référendum doit être approuvé par référendum.\""
      },
      "liens": [
        "article 11 de la Constitution"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :",
        "003": "\"Sur proposition du Gouvernement ou d'une des deux assemblées, le Président de la République peut soumettre tout projet ou proposition de loi à référendum.\" ;",
        "004": "2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : \"portant sur un objet mentionné au premier alinéa\" sont supprimés."
      },
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        "article 11 de la Constitution"
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      "titre": "3",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution est supprimé."
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution"
      ],
      "order": 4,
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      "titre": "4",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La Constitution est ainsi modifiée :",
        "002": "1° L'article 88-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "003": "\"Tout texte élargissant le nombre de pays membres de l'Union européenne ou déléguant de nouvelles compétences ou de nouveaux pouvoirs à cette dernière doit être approuvé par référendum.\" ;",
        "004": "2° L'article 88-5 est abrogé."
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        "Constitution"
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  "id": "S18-l256",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-256.html",
  "titre": "proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne",
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