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        "001": "Au premier alinéa de l'article L. 331-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, après les mots : \"du présent livre\", sont insérés les mots : \"ou aux campagnes d'essais nucléaires menées par la France entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998,\"."
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      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 331-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre"
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      "alineas": {
        "001": "Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
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        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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  "id": "S18-l250",
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  "titre": "proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires",
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