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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "Le 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : \"et des infractions relatives aux dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques\"."
      },
      "liens": [
        "4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "S18-l192",
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  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-192.html",
  "titre": "proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique",
  "type": "texte"
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