{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales.\""
      },
      "liens": [
        "deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le Gouvernement remet au Parlement, douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins et moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de sensibilisation, de soutien, d'accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents."
      },
      "liens": [],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": true,
  "expose": "",
  "id": "A15-1331",
  "nosdeputes_id": "1331",
  "sections": [],
  "source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B1331.html",
  "titre": "",
  "type": "texte"
}