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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Après le 6° de l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, il est inséré 6° bis ainsi rédigé :",
        "002": "\"6° bis Coordination des organismes de recherche, des opérateurs publics et privés en cancérologie, des usagers du système de santé et des professionnels de santé et autres personnes concernées en vue d'élaborer, conjointement avec l'État, un plan quinquennal arrêté par décret, fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants, notamment la part des crédits publics affectés à la recherche sur les cancers pédiatriques ;\"."
      },
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        "6° de l'article L. 1415-2 du code de la santé publique"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au début du premier alinéa de l'article L. 1121-7 du code de la santé publique, ajouter les mots suivants : \"Hors les cas relevant de la recherche pédiatrique\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 1121-7 du code de la santé publique"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1225-62 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : \"Ce plafond n'est pas applicable lorsque l'enfant est atteint d'un cancer.\"",
        "002": "II. - Le premier alinéa de l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Ce plafond n'est pas applicable lorsque l'enfant est atteint d'un cancer.\""
      },
      "liens": [
        "deuxième alinéa de l'article L. 1225-62 du code du travail",
        "premier alinéa de l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale"
      ],
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      "titre": "3",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Après l'article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021-6-1 ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. L. 4021-6-1. - I. Pour les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4311-1 et pour les médecins qualifiés spécialistes en oncologie médicale ou en oncologie radiothérapique, ou titulaires du diplôme d'études spécialisées en oncologie, ou les médecins qualifiés compétents en cancérologie ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires en cancérologie, le développement professionnel continu inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants.",
        "003": "\"Le contenu de ces actions de formation, notamment la place des techniques d'éducation thérapeutique à destination de l'enfant et des parents, et des techniques de communication adaptées à l'enfant, est déterminé par un décret en Conseil d'État.",
        "004": "\"II. - Dans les établissements de santé prévus à l'article L. 6111-1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l'accès aux actions de formation prévues au paragraphe précédent est assuré dans le cadre d'un plan de formation.\""
      },
      "liens": [
        "article L. 4021-6 du code de la santé publique"
      ],
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      "titre": "4",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au quatrième alinéa de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, le nombre : \"dix-huit\" est remplacé par le nombre : \"vingt-et-un\"."
      },
      "liens": [
        "quatrième alinéa de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique"
      ],
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      "titre": "5",
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    {
      "alineas": {
        "001": "La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.",
        "002": "La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
      "liens": [
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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      "type": "article"
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