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        "001": "Le dernier alinéa du II de l'article 36 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi rédigé :",
        "002": "\"Le rapport mentionné au 1° du présent II peut faire l'objet d'une communication du Défenseur des droits devant chacune des deux assemblées. Le rapport mentionné au 2° du présent II fait l'objet d'une communication devant chacune des deux assemblées à compter du 20 novembre 2019.\""
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        "dernier alinéa du II de l'article 36 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011"
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