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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 23 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :",
        "002": "\"Il est instauré une contribution forfaitaire pour chaque jour d'incarcération.",
        "003": "\"Les détenus s'acquittent de cette contribution sur leurs ressources personnelles, celles de leur famille lorsqu'ils sont mineurs ou, à défaut, par l'exécution d'un travail en prison.",
        "004": "\"Le montant de cette contribution sera fixé par décret en Conseil d'État et sera de l'ordre de 20 % du coût moyen d'incarcération journalier d'un détenu.\""
      },
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        "article 23 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 27 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"L'administration pénitentiaire est tenue de proposer, à tout détenu majeur qui en fait la demande, un travail en atelier adapté à son âge et ses capacités intellectuelles et physiques. Ce travail sera géré par l'intermédiaire du service de l'emploi pénitentiaire.\""
      },
      "liens": [
        "article 27 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009"
      ],
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      "type": "article"
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      "alineas": {
        "001": "Les éventuelles conséquences financières résultant pour l'État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l'article 575 du code général des impôts."
      },
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        "article 575 du code général des impôts"
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  "id": "S18-l067",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-067.html",
  "titre": "proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus",
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