{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Au 13° de l'article L. O. 141-1 du code électoral, le mot : \"vice-président\" est remplacé par le mot : \"président\".",
        "002": "II. - Le IV de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est ainsi modifié :",
        "003": "1° Au 1°, le mot : \"vice-président\" est remplacé par le mot : \"président\" ;",
        "004": "2° À la fin de la deuxième phrase du 2°, le mot : \"décès\" est remplacé par les mots : \"cessation du mandat\".",
        "005": "III. - Le I et le 1° du II du présent article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires."
      },
      "liens": [
        "code électoral",
        "IV de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au 2° du IV de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, après la première occurrence du mot : \"circonscription\", la fin de la première phrase est ainsi rédigée : \"d'élection des conseillers consulaires, après avis des conseils consulaires élus dans cette même circonscription électorale.\""
      },
      "liens": [
        "2° du IV de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "1er bis",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :",
        "002": "1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : \"ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger\" sont remplacés par les mots : \", conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou présidents des conseils consulaires\" ;",
        "003": "2° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :",
        "004": "a) Les mots : \"de l'alinéa précédent\" sont remplacés par les mots : \"du deuxième alinéa du présent I\" ;",
        "005": "b) Les mots : \"et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger\" sont remplacés par les mots : \", les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les présidents des conseils consulaires\"."
      },
      "liens": [
        "I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
      ],
      "order": 3,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le 3° de l'article L. O. 329 du code électoral est complété par les mots : \", représentant la France\"."
      },
      "liens": [
        "code électoral"
      ],
      "order": 4,
      "statut": "none",
      "titre": "3",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France est ainsi modifiée :",
        "002": "1° L'article 2 est ainsi modifié :",
        "003": "a) À la fin du 1°, les mots : \"chargé des relations extérieures\" sont remplacés par les mots : \"des affaires étrangères\" ;",
        "004": "b) À la fin du 2°, les mots : \"des étrangers en France au ministère chargé des relations extérieures\" sont remplacés par les mots : \"de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères\" ;",
        "005": "c) Le 6° est complété par les mots : \", représentant la France\" ;",
        "006": "2° À la fin de la deuxième phrase du 2 de l'article 3 et à la fin de la seconde phrase de l'article 4, les mots : \"relations extérieures\" sont remplacés par les mots : \"affaires étrangères\"."
      },
      "liens": [
        "loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983"
      ],
      "order": 5,
      "statut": "none",
      "titre": "4",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "S18-ta051",
  "nossenateurs_id": "20182019-051",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas18-051.html",
  "titre": "proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger",
  "type": "texte"
}