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  "expose": "Réunie le mercredi 25 septembre 2019, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi.",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-742.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi",
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