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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 431-1 du code pénal est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le premier alinéa est ainsi modifié :",
        "003": "a) Les mots : \"à l'aide de menaces\" sont remplacés par les mots : \"par tous moyens\" ;",
        "004": "b) Les mots : \"ou d'entraver\" sont remplacés par les mots : \", d'entraver\" ;",
        "005": "c) Après le mot : \"territoriale\", sont insérés les mots : \", ou d'empêcher la tenue de tout évènement ou l'exercice de toute activité autorisé par la loi,\" ;",
        "006": "2° Au dernier alinéa, les mots : \"d'une des libertés visées\" sont remplacés par les mots : \"de l'un des droits et libertés mentionnés\"."
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      "liens": [
        "article 431-1 du code pénal"
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      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
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  "expose": "",
  "id": "S18-l023",
  "nossenateurs_id": "20182019-023",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl18-023.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi",
  "type": "texte"
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