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        "001": "L'article L. 2212-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :",
        "002": "1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;",
        "003": "2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : \"L'intéressée doit être informée sans délai dudit refus. L'établissement privé doit lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2.\""
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  "titre": "proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse",
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