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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "À la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, les mots : \"à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires\" sont remplacés par les mots : \"y compris celles relatives aux activités périscolaires restant à la charge de la commune d'accueil après participation des familles\"."
      },
      "liens": [
        "troisième alinéa de l'article L. 212-8 du code de l'éducation"
      ],
      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
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  "expose": "",
  "id": "S17-l741",
  "nossenateurs_id": "20172018-741",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl17-741.html",
  "titre": "proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune",
  "type": "texte"
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