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        "001": "Le livre VI de la troisième partie du code de la santé est ainsi rétabli :",
        "002": "\"Livre VI",
        "003": "\"Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans",
        "004": "\"Titre UNIQUE",
        "005": "\"Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans",
        "006": "\"Chapitre UNIQUE",
        "007": "\"Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans",
        "008": "\"Art. L. 3611-1. - Les unités de conditionnement des outils et jeux numériques disposant d'un écran portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire avertissant des dangers liés à leur utilisation par des enfants de moins de trois ans pour leur développement psychomoteur.",
        "009": "\"Art. L. 3611-2. - Chaque année, le ministère de la santé engage une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans.\""
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  "titre": "proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans",
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