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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Au premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, après la référence : \"LO 127,\", sont insérées les références : \"L. 112, L. 163-1 et L. 163-2,\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - A la fin de l'article 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, la référence : \"loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique\" est remplacée par la référence : \"loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information\".",
        "002": "II. - Le II de l'article 1er de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique est ainsi rédigé :",
        "003": "\"II. - Après le mot : \" résultant \", la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l'article 3 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est ainsi rédigée : \" de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. \"\""
      },
      "liens": [
        "article 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962",
        "II de l'article 1er de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017",
        "deuxième alinéa du 2° du I de l'article 3 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016",
        "loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018"
      ],
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      "type": "article"
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  "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037847556",
  "titre": "LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information",
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