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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas17-153.html",
  "titre": "proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations",
  "type": "texte"
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