{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "Réunie le mardi 17 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.",
  "id": "S17-l669",
  "nossenateurs_id": "20172018-669",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl17-669.html",
  "titre": "proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations",
  "type": "texte"
}