{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :",
        "002": "1° Les articles L. 3442-1, L. 4131-3 et L. 4312-7 sont abrogés ;",
        "003": "2° Le dernier alinéa de l'article L. 3511-2 est supprimé ;",
        "004": "3° À l'article L. 4131-2, les mots : \", le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis\" sont remplacés par les mots : \"et le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations\" ;",
        "005": "4° L'article L. 4132-18 est ainsi modifié :",
        "006": "a) Le deuxième alinéa est supprimé ;",
        "007": "b) Au troisième alinéa, les mots : \"et projets visés aux deux alinéas précédents\" sont remplacés par les mots : \"mentionnés au premier alinéa\" ;",
        "008": "5° Au début du 2° du II de l'article L. 4251-5, les mots : \"Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que\" sont supprimés ;",
        "009": "6° À la fin du 1° du I de l'article L. 4251-6, les mots : \"ainsi qu'au conseil économique, social et environnemental régional\" sont supprimés ;",
        "010": "7° Au deuxième alinéa de l'article L. 4433-4-10, les mots : \", d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional\" sont supprimés ;",
        "011": "8° À la fin de la première phrase de l'article L. 4433-19, les mots : \", après avis du conseil économique, social et environnemental régional\" sont supprimés ;",
        "012": "9° À la fin de l'article L. 4433-22, les mots : \", du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement\" sont supprimés ;",
        "013": "10° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5621-1, les mots : \", et après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux\" sont supprimés ;",
        "014": "11° Les 5° et 6° des articles L. 7111-4 et L. 7211-4 sont abrogés ;",
        "015": "12° La quatrième partie est ainsi modifiée :",
        "016": "a) Le chapitre IV du titre III du livre Ier est abrogé ;",
        "017": "b) Le titre IV du livre II est abrogé ;",
        "018": "c) Le livre IV est ainsi modifié :",
        "019": "- la section 4 du chapitre II du titre II est abrogée ;",
        "020": "- la section 2 des chapitres II et III du titre III sont abrogées ;",
        "021": "13° Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie est abrogé.",
        "022": "II. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :",
        "023": "1° Au second alinéa de l'article L. 133-3, les mots : \", aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux\" sont supprimés ;",
        "024": "2° Au I de l'article L. 566-12, les mots : \", des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux\" sont supprimés.",
        "025": "III. - La seconde phrase du dernier alinéa du III de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime est supprimée.",
        "026": "IV. - Le 5° de l'article L. 6162-7 du code de la santé publique est abrogé.",
        "027": "V. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :",
        "028": "1° Au début du 5° de l'article L. 123-7, les mots : \"Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que\" sont supprimés ;",
        "029": "2° Au 2° de l'article L. 123-22, les mots : \", du conseil économique, social et environnemental régional\" sont supprimés .",
        "030": "VI. - Le II de l'article 250 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est abrogé.",
        "031": "VII. - L'article 7 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement est abrogé.",
        "032": "VIII. - L'article 29 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est abrogé."
      },
      "liens": [
        "code général des collectivités territoriales",
        "code de l'environnement",
        "dernier alinéa du III de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime",
        "5° de l'article L. 6162-7 du code de la santé publique",
        "code de l'urbanisme",
        "II de l'article 250 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010",
        "article 7 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012",
        "article 29 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017"
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      "order": 1,
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "S17-l619",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl17-619.html",
  "titre": "proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux",
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