{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral, le mot : \"; celui-ci\" est remplacé par les mots : \", revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale.\" Ce remplaçant\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "1er A",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 265 du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le cinquième alinéa est complété par les mots : \"et de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats\" ;",
        "003": "2° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "004": "\"À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\"\""
      },
      "liens": [
        "article L. 265 du code électoral"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le premier alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "002": "\"Elle est revêtue de la signature de chacun des remplaçants suivie, pour chacun d'entre eux, de la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil départemental.\"\""
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral"
      ],
      "order": 3,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 299, le mot : \"lequel\" est remplacé par les mots : \"revêtue de la signature de ce dernier, suivie de la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection au Sénat.\" Ce remplaçant\" ;",
        "003": "2° Le deuxième alinéa de l'article L. 300 est complété par deux phrases ainsi rédigées :",
        "004": "\"Les déclarations de chaque candidat comportent la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\" Elles sont accompagnées de la copie d'un justificatif d'identité de chaque candidat.\""
      },
      "liens": [
        "chapitre IV du titre IV du livre II du code électoral"
      ],
      "order": 4,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "2 bis",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "003": "\"À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil régional sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\"\" ;",
        "004": "2° Après le même avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "005": "\"Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\""
      },
      "liens": [
        "article L. 347 du code électoral"
      ],
      "order": 5,
      "statut": "none",
      "titre": "3",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le I de l'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Elle est accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\" ;",
        "003": "2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au Parlement européen sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\"\""
      },
      "liens": [
        "I de l'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977"
      ],
      "order": 6,
      "statut": "none",
      "titre": "4",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 433 est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : \"ainsi que la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\" Elle est assortie de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\" ;",
        "003": "2° L'article L. 558-20 est ainsi modifié :",
        "004": "a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "005": "\"À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : \"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection des conseillers à l'assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).\"\" ;",
        "006": "b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :",
        "007": "\"Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\""
      },
      "liens": [
        "code électoral"
      ],
      "order": 7,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "5",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A14-4405",
  "nosdeputes_id": "4405",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r4405-a0.asp",
  "titre": "N° 4405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).",
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