{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 265 du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le cinquième alinéa est complété par les mots : \"et de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats\" ;",
        "003": "2° Le sixième alinéa est complété par la phrase suivante : \"À la suite de sa signature, chaque candidat appose de manière manuscrite la mention suivante : \" La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) \"\"."
      },
      "liens": [
        "article L. 265 du code électoral"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le premier alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Elle doit être revêtue de la signature de chacun des remplaçants suivie, pour chacun d'entre eux, de la mention manuscrite suivante : \" la présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de M. (Mme) candidat(e) aux élections départementales. \"\""
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : \"À la suite de sa signature, chaque candidat appose de manière manuscrite la mention suivante : \" la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection régionale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). \"\"",
        "003": "2° ° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"Le dépôt de la liste doit par ailleurs être assorti de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\""
      },
      "liens": [
        "article L. 347 du code électoral"
      ],
      "order": 3,
      "statut": "none",
      "titre": "3",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :",
        "002": "1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : \"Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats.\" ;",
        "003": "2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"À la suite de sa signature, chaque candidat appose de manière manuscrite la mention suivante : \" la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection des représentants français au Parlement européen sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). \"\""
      },
      "liens": [
        "article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977"
      ],
      "order": 4,
      "statut": "none",
      "titre": "4",
      "type": "article"
    }
  ],
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  "depot": true,
  "expose": "",
  "id": "A14-3079",
  "nosdeputes_id": "3079",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3079.asp",
  "titre": "N° 3079 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections",
  "type": "texte"
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