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        "001": "Le dernier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :",
        "002": "\"- soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchant à s'informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212-2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières.\""
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