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      "alineas": {
        "001": "Le premier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par les mots : \"par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse\"."
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      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique"
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      "type": "article"
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  "id": "S16-l174",
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  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl16-174.html",
  "titre": "proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse",
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