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      "alineas": {
        "001": "I. - Le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 3 ainsi rédigée :",
        "002": "\"Section 3",
        "003": "\"Funérailles républicaines",
        "004": "\"Art. L. 2223-52. - Chaque commune, dès lors qu'elle dispose d'une salle municipale adaptable, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. À la demande de la famille du défunt, un officier de l'état civil de la commune peut procéder à une cérémonie civile.",
        "005": "\"Le premier alinéa du présent article s'applique aux familles des personnes mentionnées à l'article L. 2223-3 du présent code.\"",
        "006": "II. - (Supprimé)"
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        "chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales",
        "premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques"
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