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        "001": "I. - L'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Chaque commune, dès lors qu'elle dispose d'une salle municipale adaptée, met celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d'état civil, procède à une cérémonie civile.\"",
        "003": "II. - La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
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        "article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales",
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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  "id": "A14-2434",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2434.asp",
  "titre": "N° 2434 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant des funérailles républicaines",
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